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Politique de confidentialité

1. Politique de confidentialité

Politique de confidentialité (du 01/06/2020) La présente Politique de confidentialité définit les modalités de protection des données personnelles des Utilisateurs (c'est-à-dire des personnes utilisant le site Internet du Magasin, y compris le Client défini ci-dessous), utilisant le site Internet du Magasin disponible à l'adresse électronique  www.dekoria.fr, ci-après dénommé « le Magasin »”.

Le manque d'acceptation de cette politique de confidentialité équivaut à l'impossibilité d'utiliser le site du magasin et de passer des Commandes.

L'administrateur des données personnelles des Utilisateurs est le « Franc-Textil » Sp. z o.o. sis à Żarów, Adresse: rue Przemysłowa 10, 58-130 Żarów, Pologne, inscrite au Registre des Entreprise du Registre Judiciaire National tenu auprès du Tribunal d'arrondissement de Wrocław– Fabryczna a Wrocław, IX ème Section Économique du Registre Judiciaire National sous Numéro KRS : 0000172975, identifiant NIP: 884-248-62-72, REGON: 891503337, le propriétaire du Magasin qui, par son intermédiaire et aux conditions précisées dans le Règlement, vend les Marchandises sans la présence simultanée des parties, en utilisant le réseau de télécommunications, ci-après dénommé le « Vendeur ».

2. La sécurité et la protection des données personnelles.

Le Vendeur déclare de traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en matière du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, RGPD). Le Vendeur - compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles ainsi que du risque de violation des droits ou libertés des personnes physiques avec une probabilité et une gravité de risque différentes - met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement ait lieu conformément au RGPD.

3. Objectif de collecte de données personnelles.

Le Vendeur collecte les données des Utilisateurs, en particulier de ceux qui passent des Commandes ("Client"), de la manière spécifiée dans le Règlement. Afin de créer un compte dans le Magasin, l'Utilisateur doit fournir les données nécessaires à l'utilisation du Compte, c'est-à-dire le nom, le prénom, l’adresse e-mail et définir un mot de passe pour accéder au compte. L'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur est également l'identifiant de connexion au Magasin. Afin de passer une Commande, le Client doit fournir des données assurant la possibilité de sa mise en œuvre et permettant un contact avec le Client, à savoir le nom et le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse de livraison, ainsi que le numéro de téléphone.

4. Objectif de la collecte de données.

Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées dans le but de:

  1. conclure et exécuter le contrat de prestation de services par voie électronique - dans le cas où l'Utilisateur utilise de tels services,
  2. conclure et exécuter le contrat de vente ainsi que traiter les éventuelles réclamations,
  3. en cas d'achat de Marchandises, les données personnelles sont également collectées dans la documentation comptable et seront donc traitées dans le but de tenir la comptabilité du Vendeur,
  4. répondre à la demande envoyée par le formulaire de contact,
  5. dans le cas où l'Utilisateur exprime le souhait de recevoir du contenu marketing concernant le Vendeur, les données personnelles de l'Utilisateur sont également traitées pour lui envoyer ce contenu,
  6. traiter une demande concernant des données personnelles.

La fourniture de données personnelles est volontaire, cependant, c'est une condition nécessaire pour conclure un contrat de fourniture de services électroniques, ainsi que pour conclure un contrat de vente. La conséquence de ne pas fournir de données personnelles à ces fins par l'Utilisateur est l'incapacité de fournir des services par le Vendeur et l'incapacité de conclure et d'exécuter le contrat de vente. Dans le cadre de l'envoi de contenus marketing à la demande de l'Utilisateur, la fourniture de données personnelles est volontaire, mais le non-respect de cette obligation entraînera l'impossibilité d'envoyer ce contenu. Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas utilisées pour prendre des décisions automatisées, y compris le profilage.

5. Les bases juridiques du traitement des données personnelles.

La base juridique du traitement des données personnelles des Utilisateurs est:

  1. la nécessité de les traiter afin de conclure et d'exécuter le contrat de fourniture de services électroniques - si l'utilisateur utilise de tels services,
  2. la nécessité de les traiter afin de conclure et d'exécuter le contrat de vente, y compris pour l'examen des réclamations éventuelles,
  3. en cas d'achat de Marchandises - la nécessité de remplir l'obligation légale incombant au vendeur, c’est-à-dire de tenir la comptabilité Cette obligation découle des lois applicables, en particulier de la loi du 29 août 1997 CGI, de la loi du 29 septembre 1994 sur la comptabilité et de la loi du 11 mars 2004 sur la taxe sur la valeur ajoutée,
  4. le caractère indispensable du traitement des données pour les fins découlant des intérêts légitimes poursuivis par le Vendeur, consistant à traiter la correspondance et à fournir des réponses aux demandes de renseignements,
  5. dans le cas où l'Utilisateur exprime le souhait de recevoir des contenus marketing concernant le Vendeur - le caractère indispensable du traitement des données pour les fins découlant des intérêts légalement justifiés poursuivis par le Vendeur, c'est-à-dire pour la mise en œuvre des activités de marketing concernant le Vendeur,
  6. l'exécution d'une obligation légale qui consiste à la nécessité d'examiner une notification concernant la protection des données personnelles.

6. Durée de conservation des données personnelles.

  1. Les données personnelles traitées afin de conclure et d'exécuter un contrat de fourniture de services électroniques - sont stockées pendant la durée d'utilisation de ces services par l'utilisateur conformément au Règlement. Après la cessation de l'utilisation des services, les données personnelles de l'Utilisateur : le nom, le prénom, l’adresse e-mail seront conservées jusqu'à l'expiration des délais de prescription des actions en justice civile.
  2. Les données personnelles traitées afin de conclure et d'exécuter un contrat de vente, pour examiner d'éventuelles réclamations, ainsi que dans le but de tenir la comptabilité du Vendeur - sont conservées jusqu'à l'expiration des délais résultant des dispositions légales pertinentes, c'est-à-dire jusqu'à la expiration du délai de prescription des obligations fiscales, qui peut être prolongé, le cas échéant, du délai de prescription des actions civiles.
  3. Les données personnelles traitées afin de répondre à la demande envoyée par le formulaire de contact - sont conservées pendant la durée nécessaire à l'examen de la demande.
  4. Les données personnelles traitées dans le but d'envoyer le contenu marketing - à partir du moment de la réception de la demande d'arrêt de l'envoi du contenu marketing, les données ne sont stockées que pour se défendre contre toute réclamation liée à cet envoi pendant la période spécifiée dans les dispositions légales concernant la limitation de réclamations.
  5. Les données personnelles traitées afin d'examiner la demande concernant les données personnelles - sont conservées jusqu'à l'expiration du délai de prescription pour les réclamations concernant l'exercice des droits des personnes exercés en vertu des dispositions sur la protection des données personnelles.

7. Droits de l'utilisateur.

L'utilisateur a le droit de décider dans quelle mesure ses données personnelles seront utilisées. En particulier, l'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement à l'envoi du contenu marketing concernant le Vendeur. Le retrait de ce consentement n'affecte pas la légalité de l'envoi de ce contenu, qui a été effectué sur la base du consentement avant son retrait. Le consentement peut être retiré du niveau du compte de l'Utilisateur dans le menu MON COMPTE dans la section VOS ABONNEMENTS, ainsi qu'en cliquant sur le lien approprié inclus dans les messages de marketing envoyés. L’Utilisateur a le droit à:

  1. demander l'accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données,
  2. dans le cas où les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées pour réaliser les intérêts légitimes du Vendeur (y compris la situation où l'Utilisateur exprime le souhait de recevoir du contenu marketing concernant le Vendeur) - le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles de l'Utilisateur,
  3. le retrait du consentement au traitement des données personnelles à tout moment, si le traitement des données personnelles de l'Utilisateur a lieu sur sa base ; le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement, qui a été effectué sur la base de ce consentement avant son retrait,
  4. déposer une plainte auprès du chef du Bureau de protection des données personnelles ayant son siège à Varsovie, rue Stawki 2, 00-193 Varsovie.

Toute modification et toute autre demande concernant les données personnelles peuvent être effectuées par l'Utilisateur en envoyant une demande appropriée aux coordonnées indiquées dans la section « Contact» de la présente politique de confidentialité.

8. Mécanisme de cookies.

Le magasin utilise de petits fichiers appelés cookies. Ils sont enregistrés par le serveur sur l'ordinateur du visiteur du site Internet du Magasin. Un fichier cookie contient généralement le nom du domaine dont il provient, sa "période de validité" et un numéro individuel, sélectionné au hasard, identifiant ce fichier. Le mécanisme des cookies est entièrement sûr pour les ordinateurs, les virus ne peuvent pas pénétrer dans les ordinateurs des Utilisateurs de cette manière. Néanmoins, l' Utilisateur peut limiter ou désactiver l'accès des cookies à son ordinateur. Si vous utilisez cette option, la navigation sur les pages du magasin sera en principe possible, mais l'utilisation de certaines fonctions peut être limitée. L'administrateur peut traiter les données contenues dans les fichiers cookie lorsque les visiteurs utilisent le site du magasin afin de:

  1. identifier l’Utilisateur comme étant connecté au magasin et l’ informer qu’il est connecté ;
  2. mémoriser des Biens ajoutés au panier pour passer une Commande ;
  3. mémoriser les données des formulaires pour passer une commande ou pour se connecter au magasin ;
  4. adapter le contenu du site du magasin aux préférences individuelles et aux besoins réels du Client (par exemple, en matière des couleurs et les dimensions des caractères, le format de la page) ;
  5. transmettre les contenus et les publicités personnalisés, pour offrir des fonctions sociales et pour analyser la circulation sur notre site ;
  6. conserver des statistiques anonymes montrant la façon d’utiliser le site web du magasin.

Les navigateurs Web disponibles facilitent généralement le stockage de "cookies" sur l'appareil final de l'Utilisateur. L’utilisateur du site Web peut modifier les paramètres des « cookies » à tout moment. Ces paramètres peuvent être modifiés pour bloquer le traitement automatique des « cookies » dans les paramètres du navigateur Web ou pour informer sur chaque publication sur l'appareil de l'utilisateur du Site. Des informations détaillées sur les possibilités et les méthodes de traitement des « cookies sont disponibles dans les paramètres du navigateur Web. Le manque de modification des paramètres en matière des "cookies" signifie qu'ils seront stockés sur l'appareil final de l'Utilisateur, donc l'Administrateur pourra stocker des informations sur l'appareil final de l'utilisateur et accéder à ces informations.

9. Adresse IP.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les adresses IP des visiteurs du site Web du magasin, ce qui peut être utile pour diagnostiquer des problèmes techniques avec le serveur, créer des analyses statistiques (par exemple déterminer les régions à partir desquelles nous enregistrons les visites plus fréquentes). De plus, les adresses IP peuvent être utiles pour administrer et améliorer le magasin.

10. Les outils analytiques et de marketing utilisés par nous et nos partenaires de confiance.

Veuillez noter que les tiers (y compris Meta Platforms Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, ci-après dénommé Facebook, et Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci-après dénommé Google) peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires pour collecter ou recevoir des informations à partir du Service ou des Apps et d'autres endroits sur Internet et les utiliser pour fournir des mesures et le ciblage publicitaire. En gérant les paramètres de cookies, vous pouvez décider si vous consentez à la collecte et à l'utilisation des informations pour le ciblage publicitaire.

  1. Google Analytics

    Facile d'utilisation, Google Analytics permet, entre autres, de savoir comment les visiteurs utilisent votre site Web, comment ils font pour y accéder et comment vous pouvez les faire revenir sur celui-ci. Nous utilisons cet outil pour établir des statistiques pour adapter le contenu de nos sites web aux préférences des Utilisateurs et de les optimiser en continu. Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en utilisant le paramètre approprié de votre navigateur. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données par les cookies et concernant votre utilisation du site Web en installant dans votre navigateur le module complémentaire de blocage de l'intégration de Google Analytics disponible ici https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.Vous trouverez plus d’informations sur Google Analytics ici https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr . En raison de l'utilisation de Google Analytics, les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de ce site web peuvent être transmises en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert des données à caractère personnel est basé sur les clauses contractuelles standards conclues par le Contrôleur avec le fournisseur d'outils. Nous vous encourageons à lire le contrat de traitement des données personnelles https://business.safety.google/intl/fr/adsprocessorterms/ , y compris les clauses contractuelles standards https://business.safety.google/intl/fr/adsprocessorterms/sccs/ qui en font partie. Des informations sur la manière dont Google utilise les données collectées lorsque vous utilisez les sites et applications de ses partenaires sont disponibles ici https://business.safety.google/intl/fr/adsprocessorterms/, https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr.

  2. Fonctions publicitaires de Google Analytics (DoubleClick)

    Outre Google Analytics (voir ci-dessus), des fonctions publicitaires DoubleClick sont actives sur ce site web. Par conséquent, des données supplémentaires sont collectées à travers le cookie Google qui va au-delà de l'implémentation standard de Google Analytics. Ainsi, outre le cookie Google Analytics, notre site Web utilise des cookies des entreprises externes. L'objectif de DoubleClick est de vous montrer des publicités pertinentes, soit les nôtres soit celles des entreprises externes. Un identifiant (ID) est attribué à votre navigateur et il agit comme une sorte de pseudonyme pour que vous puissiez voir quelles publicités votre navigateur a affichées et quelles publicités l'utilisateur a cliqué. L'utilisation des cookies DoubleClick nous permet d'afficher des publicités adaptées aux visites précédentes sur notre site et sur d'autres sites web. Les informations générées par les cookies sont transmises à un serveur aux États-Unis pour y faire leur évaluation et être stockées par Google. Ces données ne sont transmises à des entreprises externes que sur la base de dispositions légales ou dans le cadre d'un traitement de données lié à une commande spécifique. En aucun cas, Google ne reliera les données d’un utilisateur à d'autres données stockées par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies et configurer votre navigateur à votre guise. Toutefois, veuillez noter que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez éviter la collecte des données générées par les cookies par Google et des données relatives à votre utilisation du site Web, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant à cette fin le plug-in de navigateur disponible à l'adresse suivante. Vous pouvez également désactiver les cookies DoubleClick sur le site web de Digital Advertising Alliance qui se trouve à cette adresse https://support.google.com/ads/answer/7395996. En plus, les informations sur "Google Analytics" s'appliquent également aux fonctions publicitaires d'Analytics. Des informations détaillées sur DoubleClick sont disponibles à: https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr

  3. Google AdWords

    Il s'agit d'un outil qui vous permet de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires, notamment en vous permettant d'analyser les données recueillies. Google AdWords permet d'afficher nos publicités aux personnes qui ont visité le site Web dans le passé. Des informations sur le traitement des données par Google dans le cadre de Google AdWords sont disponibles ici https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr.

  4. Outils business de Facebook - Facebook Pixel

    Dans le cadre de l'utilisation des outils business de Facebook, nous et Facebook nous agissons en tant que contrôleurs conjoints au sens de l'article 26, paragraphe 1, du RGPD, sur la base d'accords entre les contrôleurs conjoints conclus pour déterminer les responsabilités respectives pour assurer le respect des obligations prévues par le RGPD. Conformément à ces dispositions, nous sommes chargés de vous fournir les informations suivantes:

    • L'utilisation des outils commerciaux constitue l'intérêt légitime de l'administrateur et de nos partenaires de confiance (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) pour mener des activités de marketing (publicité comportementale) et mesurer l'efficacité de la publicité.
    • Pour plus d'informations sur le traitement des données, veuillez consulter la politique de données de Facebook (y compris les informations indiquant que Facebook est un Contrôleur conjoint, les informations requises par l'article 13, paragraphe 1, points a) et b), du RGPD, les informations sur la manière dont Facebook traite les données, la base juridique et la manière dont les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits auprès de Facebook) au lien https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.
    • Facebook est responsable de l'application des droits des personnes concernées conformément aux articles 15 à 20 du RGPD en ce qui concerne les données personnelles stockées par Facebook après un traitement conjoint. Facebook agit également en tant que le responsable du traitement des données, ce qui lui permet de transférer des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen. Le transfert des données personnelles dans ce cas est basé sur des clauses contractuelles standard https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum. Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité depuis votre compte Facebook.
    • Facebook Pixel

      Il s'agit d'un outil d'analyse disponible sur Facebook qui permet de mesurer l'efficacité des publicités en fonction de l'analyse de vos actions dans le Magasin, fourni par Meta Platforms Ireland Ltd. (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande), ainsi que de vous permettre de recevoir des publicités personnalisées sur Facebook. Cet outil collecte des informations sur l'utilisation du Magasine, qui sont ensuite transmises aux serveurs de Facebook. Veuillez noter que Facebook peut combiner ces informations avec d'autres informations obtenues dans le cadre de votre utilisation de Facebook et les utiliser à ses propres fins (y compris le marketing).

11. Accès aux données des tiers.

Seuls les employés ou sous-traitants autorisés du Vendeur et les entités fournissant des services au Vendeur (c'est-à-dire services comptables, informatiques et assistance technique, ainsi que l'archivage et la destruction de documents) ont un accès direct aux données personnelles collectées par le Vendeur, afin d'exercer leurs fonctions. Si vous choisissez l’option d’inscription / de connexion par un site externe (Facebook), l'Utilisateur fournit au site externe uniquement des informations sur l'utilisation du magasin du Vendeur. L'accès aux données personnelles du Client est également disponible pour les entités livrant les Marchandises commandées - dans la mesure nécessaire pour effectuer cette livraison, ainsi que les entités à travers lesquelles le Client paie les Marchandises - dans la mesure où le Client leur fournit ces données. Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être mises à la disposition des entités autorisées à les recevoir en vertu de la loi applicable, notamment aux autorités judiciaires compétentes.

12. Clause de non-responsabilité.

La présente politique de confidentialité ne couvre aucune information concernant les services ou les biens d'entités autres que le Vendeur, qui ont été publiés sur les sites Web du magasin à des fins commerciales, en tant qu’un invité, sur une base réciproque ou ne servant pas à obtenir un effet commercial. Le Vendeur n'est pas responsable des actions ou omissions du Client, à la suite desquelles le Vendeur traite les données personnelles fournies de la manière spécifiée dans la présente Politique de confidentialité.

13. Contact

Veuillez adresser toute question supplémentaire relative à la politique de confidentialité à l'adresse du Vendeur, rue Przemysłowa 10, 58 – 130 Żarów, Pologne EU. En matière de protection des données personnelles, on peut contacter le Vendeur par:

  1. e-mail - en envoyant le message à l’adresse : [email protected]
  2. par lettre - en envoyant le courrier à l’adresse suivante: Franc Textil Sp. z o.o., rue Przemysłowa 10, 58-130 Żarów, Pologne EU