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Règlement du Bureau de Presse de FRANC-TEXTIL Sp. z o. o.

Règlement du Bureau de Presse de FRANC-TEXTIL Sp. z o. o.

1. Bureau de presse de Dekoria.pl est une plateforme gérée par FRANC-TEXTIL Sp. z o. o., sis à Żarów, 58-130 rue Przemysłowa 10, numéro d'identification fiscale NIP 884-24-86-272, inscrit au registre national judiciaire sous le numéro KRS0000172975, adressée aux journalistes et autres personnes intéressées par l’activité de Dekoria.pl (ci-après : "Bureau de presse").

2.Bureau de presse est disponible sur la page www disponible dans le domaine dekoria.fr

3.Le Bureau de presse collecte des données et des informations sur l’activité actuelle de Dekoria.pl, en particulier concernant les produits et services proposés par FRANCTEXTIL Sp. z o. o.

4. L'accès au Bureau de presse et l'utilisation des données et informations collectées au Bureau de presse sont gratuits. 5. Toute personne physique ou morale peut devenir utilisateur du Bureau de presse

5. FRANC-TEXTIL Sp. z o. o. consent à l'utilisation des données et informations collectées et mises à disposition au Bureau de presse uniquement à des fins d'information.

6. Il est interdit sans le consentement écrit préalable de FRANC-TEXTIL Sp. z o. o de copier et utiliser par des tiers les données et matériels placés par la Société au Bureau de presse, en particulier, il est interdit de copier et d'utiliser ces données et matériels par des tiers à des fins de marketing ou de promotion dans le cadre de leur propre entreprise ou activités au profit d'autres sociétés, y compris les produits et services offerts par ces sociétés non liés à la marque Dekoria.fr.

7. L'utilisation des données, des matériaux et des services placés au Bureau de presse est considérée comme toute action de tiers, y compris : le placement, le collage, la copie de l'intégralité et des parties ou fragments de données auxquels FRANC-TEXTIL Sp. z o. o possède des droits d'auteur ou des licences appropriées.

8. FRANC-TEXTIL Sp. z o. o. se réserve le droit de refuser l'utilisation des données et des informations collectées au Bureau de presse par des tiers, s'ils ne consentent pas à fournir à chaque fois une description appropriée de la source des matériaux utilisés. Le contenu et les photos doivent toujours être correctement décrits ou avoir un lien actif lie à la page principale du Bureau de presse. 

9. FRANC-TEXTIL Sp. z o. o. vous informe d'être le titulaire de droits d'auteur exclusifs ou d’avoir obtenu une licence appropriée pour l'utilisation d'éléments individuels dans le bureau de presse, y compris les articles, photos, films constituant des œuvres au sens de la loi sur le droit d'auteur, sauf disposition contraire dans le cadre de la divulgation d’ une information donnée.

10. Toute utilisation des données et informations collectées au Bureau de Presse au-delà du cadre visé aux points 6, 7 et 8 du Règlement, nécessite le consentement préalable écrit de FRANC-TEXTIL Sp. z o. o.

11. Tous les documents disponibles au Bureau de Presse de FRANC-TEXTIL Sp. z o.o. sont disponibles sous licence:  http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/.

12. FRANC-TEXTIL Sp. z o. o. ne sera pas responsable des dommages causés ou liés à l'utilisation des informations contenues dans le Bureau de presse par la personne utilisant le Bureau de presse, à moins que ces dommages ne soient causés par une faute intentionnelle de FRANC-TEXTIL Sp. z o. o. 4.FRANC-TEXTIL Sp. z o. o. a le droit de modifier les dispositions du Règlement en tout ou en partie, à tout moment, sans en donner des raisons.  FRANC-TEXTIL Sp. z o. o. informera à chaque fois des modifications apportées sur le site du Bureau de presse.  Le non-respect des dispositions du Règlement équivaut à une renonciation à l'utilisation du Bureau de presse.

13. Dans les affaires non couvertes par le Règlement, les dispositions pertinentes du droit polonais s'appliquent, en particulier les dispositions du Code civil, la loi sur le droit d'auteur et les droits similaires de la loi du 18 juillet 2002 sur les services électroniques.

14. L'utilisation du Bureau de presse vaut acceptation du contenu du présent règlement.