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Clause informative

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1. Administrateur de données personnelles

L'administrateur de vos données personnelles est Franc-Textil Sp. z o.o. sis à Żarów (58-130), rue Przemysłowa 10  (« Société ») Vous pouvez contacter la Société en utilisant les coordonnées suivantes:  [email protected] ou par téléphone au numéro: +33 366 88 07 70.

2. But et base juridique du traitement des données personnelles

1. Vous êtes une Partie dans le contrat conclu avec la Société ?

Si vous êtes une Partie au contrat conclu avec la Société ou si vous avez l'intention de le conclure, les données que nous traitons à votre sujet sont les coordonnées et autres données nécessaires à la conclusion du contrat. Ces données ont été obtenues directement auprès de vous.

Vos données personnelles sont traitées dans le but de :

  • conclure et exercer le contrat,
  • d’accomplir les obligations légales incombant à la Société, y compris la tenue de la comptabilité,
  • réaliser l'intérêt légitime de la Société, consistant à fournir les contacts nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat et à son service en cours, à vous fournir des réponses aux questions, à maintenir des contacts commerciaux, ainsi que d’ établir, enquêter et se défendre contre les réclamations et effectuer du marketing direct .

La base légale pour le traitement de vos données personnelles est :

  • la nécessité de les traiter pour conclure et exécuter le contrat (article 6 par. 1 lettre b du RGPD),
  • l'accomplissement des obligations légales incombant à la Société (article 6 par. 1 lettre c du RGPD), consistant notamment à tenir la comptabilité de la Société (cette obligation résulte principalement de la loi du 29 août 1997, de l'ordonnance fiscale, de la loi du 29 septembre 1994 sur la comptabilité et la loi du 11 mars 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée),
  • l'intérêt légitime de la Société (article 6 par. 1 lettre f du RGPD) susmentionnée.

La fourniture de données personnelles est volontaire, mais elle est nécessaire pour établir une coopération et exécuter le contrat.  Le refus de fournir des données personnelles entraînera l'impossibilité de conclure et d'exécuter le contrat ou de répondre à la question posée par vous.

2. Vous représentez un client ou un partenaire commercial de la Société ou vous agissez au nom d'une autre entité ?

Si vous représentez un Client ou un partenaire commercial de la Société ou une autre entité, les données que nous traitons à votre sujet sont des coordonnées liées à votre fonction ou à votre relation avec l'entité pour le compte de laquelle vous agissez. Nous avons obtenu ces données directement auprès de vous ou nous les avons reçues de cette entité.

Vos données personnelles sont traitées dans le but de :

  • accomplir les obligations légales incombant à la Société, y compris l'obligation de tenir la comptabilité de la Société,
  • réaliser l'intérêt légitime de la Société, consistant à assurer les contacts nécessaires au service et à l'exécution du contrat conclu avec l'entité pour le compte de laquelle vous agissez, fournir des réponses aux questions posées par vous, entretenir des contacts commerciaux, établir, enquêter et se défendre contre les réclamations.

La base légale pour le traitement de vos données personnelles est :

  • l'accomplissement des obligations légales incombant à la Société (article 6 par. 1 lettre c du RGPD), consistant notamment à tenir la comptabilité de la Société (cette obligation résulte principalement de la loi du 29 août 1997, de l'ordonnance fiscale, de la loi du 29 septembre 1994 sur la comptabilité et la loi du 11 mars 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée),
  • l'intérêt légitime de la Société (article 6 par. 1 lettre f du RGPD) susmentionnée.

La fourniture de données personnelles est volontaire, cependant, elle est nécessaire pour la mise en œuvre de la coopération avec l'entité que vous représentez. Le refus de fournir des données personnelles entraînera l'impossibilité de maintenir les contacts nécessaires à l'exécution du contrat ou de répondre à votre question.

3. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles seront transmises aux entités qui les traitent pour le compte de la Société (en particulier les entités exploitant et fournissant les systèmes informatiques utilisés par la Société. Au cas de nécessité, vos données personnelles peuvent également être transmises à des banques, à des entités gérant les expéditions, ainsi qu'à des autorités officielles autorisées, en particulier des bureaux fiscaux.

Nous ne transmettons pas vos données personnelles vers des pays tiers et des organisations internationales.

4. Vos droits en cadre du RGPD

Vous avez le droit de :

  • demander l'accès à vos données personnelles pour rectifier les données et supprimer ou limiter le traitement, ainsi que le droit de transférer les données,
  • si l'intérêt légitime de la Société constitue la base du traitement des données personnelles - vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière. Si l'intérêt légitime consiste à mener des activités de marketing direct - vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles aux fins d'un tel marketing, sans justifier votre décision ;
  • déposer une plainte auprès de l'organe de contrôle, c'est-à-dire le chef du Bureau de la protection des données personnelles.

La demande d’exercer de vos droits peut être soumise aux coordonnées de la Société fournies au début.

5. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles seront conservées pendant la durée du contrat, ainsi que jusqu'à l'expiration des délais résultant des dispositions légales applicables, c'est-à-dire jusqu'à l'expiration du délai de prescription des obligations fiscales liées aux contrats, qui peut être prolongé du délai de prescription des réclamations de droit civil.

6. Utilisation de données personnelles pour prendre des décisions automatisées, y compris le profilage

Vos données personnelles ne seront pas utilisées pour prendre des décisions automatisées, y compris le profilage.